Certificat d’Initiation au Droit Matrimonial et Processuel

• Initier au droit matrimonial et processuel
• Initier à l’anthropologie catholique de la conjugalité et à la théologie du sacrement de mariage
• Préparer à l’exercice d’un certain nombre de fonctions n’exigeant pas la licence en droit canonique

La formation est donnée sous forme de quatre sessions de trois jours réparties sur deux années (deux sessions par an).
Chaque journée compte six heures de cours, pour un total général de 72 heures.
Un travail écrit de 10 pages est remis enfin de chaque année, manifestant de façon synthétique la compréhension des enseignements, en accord avec le responsable de la formation. Un devoir devra porter sur le droit matrimonial et l’autre sur le droit processuel.
Un stage pratique est effectué dans une chancellerie, une officialité, une paroisse, sous la conduite d’un maître de stage (acteur de terrain).
Le stage consiste :
– en une période d’observation du service
– une lecture et une analyse d’un dossier complet (demande de dispense, décret épiscopal, dossier de nullité de mariage,…) – qui forment l’élément principal du rapport écrit.
– un temps d’application dans une fonction
Le stage donne lieu à un rapport écrit de l’étudiant et à une brève évaluation parle maître de stage.
Le stage est d’une durée de 30 h minimum
En cas de poursuite d’études, des équivalences partielles pourront être données en droit matrimonial et droit processuel (12h chacun).

Expliquer et transmettre de façon élémentaire les principes et fondements du droit dans l’Église, en les référant à leur source théologique.
Expliquer et transmettre la cohérence existante entre anthropologie catholique de la conjugalité, théologie du sacrement de mariage et droit matrimonial.
Être apte à la rédaction d’un dossier de mariage, spécialement à la préparation des demandes de dispenses canoniques.
Être apte à certaines fonctions auxiliaires d’un procès canonique en nullité de mariage : juge auditeur, notaire, archiviste, secrétaire.
Disposer des prérequis nécessaires à l’exercice de la fonction de chancelier.
Être apte à la tenue des registres paroissiaux et diocésains, et averti des responsabilités liées à cette charge (confidentialité, respect des données personnelles).

Cette initiation peut inviter les étudiants à poursuivre en licence canonique.