L’Institut Catholique de Toulouse, comme établissement d’enseignement supérieur et de recherche, est reconnu comme Université catholique par le Saint-Siège, ses statuts canoniques relevant de la constitution Ex Corde Ecclesiae. Il a été fondé en 1877 par les évêques des 19 diocèses suivants : Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Aire et Dax, Albi, Agen, Auch, Bayonne, Cahors, Carcassonne et Narbonne, Mende, Montauban, Nîmes, Pamiers, Périgueux, Perpignan, Rodez, Tarbes et Lourdes, Tulle.

Au point de vue civil, l’Institut Catholique de Toulouse est constitué sous le régime des lois des 12 juillet 1875 et 18 mars 1880, relatives à l’enseignement supérieur, modifiées par les lois du 12 décembre 1968 et du 12 juillet 1971. L’Association « Institut Catholique de Toulouse », qui relève de la Loi de 1901, est une association reconnue comme établissement d’utilité publique et établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG).

Carte Diocèses fondateurs ICT

L’association Institut Catholique de Toulouse

L’association loi 1901 dite « Association Institut Catholique de Toulouse » a pour objet d’assurer « l’organisation et le développement de la mission de l’enseignement supérieur, soit la formation initiale et continue, la recherche et sa valorisation, la diffusion de la culture et de l’information, la coopération internationale au sein des Facultés, Instituts, Écoles, Centres d’études qui composent l’Institut Catholique de Toulouse » (Statuts de l’Association Institut Catholique de Toulouse).

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneurs. Les membres fondateurs sont les évêques des 19 diocèses énumérés ci-dessous.

  • Mgr Robert LE GALL, Archevêque de Toulouse, Chancelier de l’Institut Catholique
  • Mgr Jean-Paul JAMES, Archevêque de Bordeaux
  • Mgr Jean LEGREZ, Archevêque d’Albi
  • Mgr Maurice GARDES, Archevêque d’Auch
  • Mgr Pierre-Marie CARRE, Archevêque de Montpellier
  • Mgr Marc AILLET, Évêque de Bayonne
  • Mgr Francis BESTION, Évêque de Tulle
  • Mgr Nicolas BROUWET, Évêque de Tarbes et Lourdes
  • Mgr Laurent CAMIADE, Evêque de Cahors
  • Mgr Jean-Marc EYCHENNE, Evêque de Pamiers
  • Mgr François FONLUPT, Évêque de Rodez
  • Mgr Nicolas SOUCHU, Évêque d’Aire et Dax
  • Mgr Bernard GINOUX, Évêque de Montauban
  • Mgr Hubert HERBRETEAU, Évêque d’Agen
  • Mgr Benoît BERTRAND, Évêque de Mende
  • Mgr Philippe MOUSSET, Évêque de Périgueux
  • Mgr Alain PLANET, Évêque de Carcassonne et Narbonne
  • Mgr Norbert TURINI, Évêque de Perpignan
  • Mgr Robert WATTEBLED, Évêque de Nîmes

Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 12 membres : l’Archevêque de Toulouse, Chancelier de l’Institut Catholique, deux membres élus parmi les membres fondateurs, 9 autres membres élus parmi les membres d’honneurs ou les membres actifs.

le Recteur, le Secrétaire Général et les Vice-recteurs assistent aux réunions avec voix consultative.

Le conseil délibère sur toutes les questions relatives à l’administration et à la disposition des biens appartenant à l’association et, d’une façon générale, sur tous les sujets concernant son objet social.

L’Archevêque de Toulouse, chancelier de l’ICT est Mgr Robert Le Gall.

Le Président du Conseil d’Administration est le Général Thierry Cambournac.

L’Assemblée Générale de l’ICT

Elle se compose des membres fondateurs, des membres actifs et des membres d’honneur. Elle nomme le recteur, sur proposition des membres fondateurs, pour un mandat de six ans. Elle nomme le ou les vice-recteurs, sur proposition des membres fondateurs, à la demande du recteur.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation morale et financière de l’association. Le recteur lui présente chaque année un rapport sur l’activité et les perspectives de l’Institut Catholique.

L’Association Duilhé de Saint-Projet et l’Assemblée générale des évêques fondateurs.

Les dix-neuf évêques fondateurs ont constitué, sous le régime des lois du 21 mars 1884 et du 12 mars 1929 l’Association « Duilhé de Saint-Projet », qui est devenue propriétaire des immeubles de l’Institut catholique, des Bibliothèques et des Collections.

Ils constituent aussi, selon les Statuts canoniques, l’Assemblée Générale de l’Association des Evêques fondateurs.

Le Conseil d’Établissement

Le Conseil d’Établissement est une instance consultative et délibérative au sein de l’Institut Catholique. Il est présidé par le recteur ou par le vice-recteur.

Les membres de droits sont : le Recteur, les Vice- Recteurs, le Secrétaire Général, les Doyens de chaque faculté, le Directeur de chaque organisme intégré et associé, le Directeur de la Recherche, le responsable de la Bibliothèque, le Directeur de l’APEA (Accueil des Prêtres Étudiants Asiatiques). Les membres élus sont un représentant de chaque faculté, un représentant du personnel administratif et technique issu du Comité Social et Economique (CSE), des représentants des étudiants.

Ses votes peuvent être délibératifs en plusieurs domaines importants précisés par les Statuts canoniques, ou consultatifs (nomination du recteur, vice-recteur, secrétaire général).

Le Recteur et les vice-recteurs.

Recteur Père Christian Delarbre
Père Christian Delarbre, recteur de l’ICT

Le recteur est nommé pour une durée de six ans par l’Assemblée Générale de l’ICT, sur proposition des membres fondateurs (Assemblée des Évêques), après consultation du conseil d’établissement. Le recteur dirige, coordonne, promeut toute l’activité de la communauté universitaire qu’il représente. Sous le contrôle du président de l’Association ICT, il veille à l’administration générale de l’Institut.

Le ou les vice –recteur sont nommés à la demande du recteur, par l’assemblée générale, sur proposition des membres fondateurs, après consultation du conseil d’établissement. Ils assistent le recteur dans l’exercice de ses responsabilités, le remplaçant de droit s’il est empêché.

Le recteur de l’Institut Catholique est actuellement le Père Christian Delarbre.

Les vice-recteurs sont Madame Bozena Billerey, Vice-rectrice en charge de la vie universitaire et des formations d’Etat et le Père Grégory Woimbée, Vice-recteur en charge du cursus ecclésiastiques, de la recherche, de la formation doctorale et des relations internationales .

Le Secrétaire général

Il est présenté par le recteur, après consultation du conseil d’établissement, à l’approbation du Chancelier. Sa nomination est soumise à la ratification de l’assemblée générale des Évêques

Le secrétaire général est Monsieur Jean Briot.

Les autres instances

En plus des conseils statutaires, la gouvernance de l’ICT est animée par divers lieux de concertation et de décision collective.

  • Le Conseil des Doyens est un lieu d’échange afin de permettre des synergies entre les facultés et organismes et l’initiation des travaux transversaux.
  • Le Conseil Scientifique de l’Unité de Recherche (UR), le Comité de Coordination de l’UR et l’Assemblée Générale de l’UR sont des instances qui ont été mises en place en conformité avec les statuts propres de la recherche, participant à l’élaboration de la politique de la recherche.
  • Le Conseil de la Bibliothèque, donne son avis sur ce qui concerne le fonctionnement de la bibliothèque.
  • Le Conseil de Vie Universitaire réunit les représentants des étudiants et les chargés de missions de la Vie universitaire afin de proposer actions et projets ayant une répercussion sur la vie à l’université.
  • Le Conseil Social et Economique (CSE) est mis en place depuis 2018, conformément au code du travail. Présidé par le recteur en présence du secrétaire général et du responsable des ressources humaines, il est composé des membres élus représentants les enseignants et des administratifs et des délégués syndicaux. Il reprend les attributions des anciens Comité d’Entreprise et CHSCT

Par ailleurs, et bien que cela ne soit pas détaillé ici, chaque faculté et organisme est lui-même dirigé selon ses statuts propres par un doyen ou un directeur et un conseil de faculté ou une autre instance. Selon les statuts, il faut ajouter les Conseils de perfectionnement ou commission paritaire.

Enfin, le recteur réunit habituellement chaque semaine son comité de direction, composé du secrétaire général et des vice-recteurs et auxquels assistent son directeur de communication et son attachée de direction. Ce comité anime la direction quotidienne de l’Institut.