Diplôme en droit matrimonial et processuel

Les officialités et les diocèses font face à d’importants besoins ecclésiaux.

Les évêques et les officiaux soulignent l’importance cruciale d’avoir du personnel formé dans le domaine de la diaconie de la justice ecclésiale, qu’il s’agisse de clercs, de religieux ou de laïcs.

La nécessité de recourir à des personnes manquant de formation spécifique est en effet de plus en plus fréquente.

Face à cette situation, le Dicastère pour la Culture et l’Éducation a demandé la création de programmes de formation en droit canonique destinés au personnel concerné.

Le diplôme en droit matrimonial et processuel de l’ICT vise à répondre à ces besoins. Il représente la première formation de ce type dans tout le sud de la France.

À la suite de la création du Certificat d’initiation au Droit matrimonial et Processuel à l’ICT en 2023, ce diplôme a pour objectif de former de manière plus poussée et systématique au droit matrimonial et processuel ecclésial.

C’est un diplôme interne délivré par la Faculté de Droit Canonique de l’ICT, au terme d’une formation de trois ans. Il ne remplace pas le titre de licence canonique en droit canonique, requis pour certaines fonctions auprès des tribunaux ecclésiastiques (telles que vicaire judiciaire, juge, défenseur du lien, promoteur de justice, et en principe avocat ecclésiastique).

Son obtention permet toutefois d’obtenir régulièrement une dispense du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique, pour exercer certaines de ces fonctions.

Contrôles oraux ou travaux écrits.

L’absence à plus d’un tiers des cours implique la non-validation de la matière enseignée.