Durée : 3 ans – 60 ECTS
Campus : Toulouse
Présentation de la formation
Les officialités et les diocèses font face à d’importants besoins ecclésiaux.
Les évêques et les officiaux soulignent l’importance cruciale d’avoir du personnel formé dans le domaine de la diaconie de la justice ecclésiale, qu’il s’agisse de clercs, de religieux ou de laïcs.
La nécessité de recourir à des personnes manquant de formation spécifique est en effet de plus en plus fréquente.
Face à cette situation, le Dicastère pour la Culture et l’Éducation a demandé la création de programmes de formation en droit canonique destinés au personnel concerné.
Le diplôme en droit matrimonial et processuel de l’ICT vise à répondre à ces besoins. Il représente la première formation de ce type dans tout le sud de la France.
Objectifs pédagogiques de la formation
À la suite de la création du Certificat d’initiation au Droit matrimonial et Processuel à l’ICT en 2023, ce diplôme a pour objectif de former de manière plus poussée et systématique au droit matrimonial et processuel ecclésial.
C’est un diplôme interne délivré par la Faculté de Droit Canonique de l’ICT, au terme d’une formation de trois ans. Il ne remplace pas le titre de licence canonique en droit canonique, requis pour certaines fonctions auprès des tribunaux ecclésiastiques (telles que vicaire judiciaire, juge, défenseur du lien, promoteur de justice, et en principe avocat ecclésiastique).
Son obtention permet toutefois d’obtenir régulièrement une dispense du tribunal Suprême de la Signature Apostolique, pour exercer certaines de ces fonctions.
Évaluation des acquis et compétences
Contrôles oraux ou travaux écrits.
L’absence à plus d’un tiers des cours implique la non-validation de la matière enseignée.
Programme
Cette formation se déroule en trois ans et les enseignements ont lieu de septembre à mai.
Contenu de la formation
Chaque année permet de valider 20 crédits ECTS. Certains cours magistraux peuvent être donnés en mode mixte, c’est-à-dire à la fois en présentiel à l’ICT à Toulouse et en visio-conférence.
Programme de formation
Année 2024-2025 :
Première année : 120 heures
- Modalité : mode mixte
- Crédits ECTS : 6
- Modalité : mode mixte
- Crédits ECTS : 5
- Modalité : mode mixte
- Crédits ECTS : 6
- Crédits ECTS : 3
Deuxième année : 102 heures
- Modalité : mode mixte
- Crédits ECTS : 3
Modalité : mode mixte
Crédits ECTS : 3
- Modalité : présentiel
- Crédits ECTS : 3
- Modalité : mode mixte
- Crédits ECTS : 6
- Modalité : mode présentiel
- Crédits ECTS : 2
- Crédits ECTS : 3
Troisième année : 120 heures
- Modalité : présentiel
- Crédits ECTS : 3
- Modalité : présentiel
- Crédits ECTS : 2
- Modalité : mode mixte
- Crédits ECTS : 6
- Modalité : mode mixte
- Crédits ECTS : 6
- Crédits ECTS : 3
Équipe pédagogique
Directeur de diplôme : Jean-Marc Bahans
Tarif et financement
Pour l’année universitaire 2024-2025, les frais d’inscription seront de 800 €.
Admission
Pré-requis
Les candidats doivent :
- Justifier d’un niveau bac+2 au minimum
Modalités d’admission
Cette formation est ouverte :
- Aux personnes ayant validé le Certificat d’Initiation au droit matrimonial et processuel et souhaitant acquérir une formation plus poussée et systématique.
- Aux personnes déjà appelées ou susceptibles d’être sollicitées pour assumer certains services auprès des Officialités.
- Aux personnes sollicitées pour exercer des fonctions nécessitant au moins tel diplôme à défaut de celui de licence canonique.
