Durée : 2 ans – 20 crédits
Campus : Toulouse
Stage : Oui
Type de diplôme : Diplôme interne (Certificat) de la faculté de droit canonique de Toulouse.
Présentation de la formation
Ce Certificat propose une formation générale, réelle et simplifiée du droit matrimonial et processuel.
Il permet à son titulaire d’exercer certaines fonctions dans une officialité, dans un diocèse ou une paroisse : responsable de préparation au mariage, notaire paroissial chargé des registres. Il s’agit de la seule formation courte dans ce domaine en France.
Les besoins ecclésiaux sont nombreux dans les officialités et dans les diocèses. La Congrégation pour l’Éducation Catholique a demandé la mise en place de telles formations afin de former les personnels en droit canonique.
Instruction du 29 avril 2018, art.17 à 19
Les + de la formation
- Formation générale, réelle et simplifiée
- Il s’agit de la seule formation courte dans ce domaine en France
Objectifs pédagogiques de la formation
À l’issue de cette formation, les étudiants seront capables de :
- Expliquer et transmettre de manière élémentaire les principes et les fondements du droit dans l’Église, en les rattachant à leur source théologique ;
- Mettre en évidence la cohérence entre l’anthropologie catholique de la conjugalité, la théologie du sacrement de mariage et le droit matrimonial, et savoir la transmettre ;
- Rédiger un dossier de mariage, en particulier dans le cadre de la préparation des demandes de dispenses canoniques ;
- Exercer certaines fonctions auxiliaires dans le cadre d’un procès canonique en nullité de mariage, telles que juge auditeur, notaire, archiviste ou secrétaire ;
- Maîtriser les connaissances préalables nécessaires à l’exercice de la fonction de chancelier ;
- Assurer la tenue des registres paroissiaux et diocésains, en étant conscient des responsabilités qui y sont liées, notamment en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.
Évaluation des acquis et compétences
- Un travail écrit de 10 pages est remis enfin de chaque année, manifestant de façon synthétique la compréhension des enseignements, en accord avec le responsable de la formation.
- Un devoir devra porter sur le droit matrimonial et l’autre sur le droit processuel.
- Un entretien oral avec le directeur du Certificat aura lieu pour la validation finale au terme des deux années.
- Le stage donne également lieu à la rédaction d’un rapport par l’étudiant, accompagné d’une courte évaluation rédigée par le maître de stage. Sa durée minimale est de 30 heures.
Méthodes pédagogiques mobilisées :
Les cours sont dispensés en présentiel.
Les moyens et outils pédagogiques mobilisés sont les cours magistraux, le travail sur corpus, les analyses cinématographies, dramaturgiques et iconographiques et les études de cas.
Programme
Programme de formation
La formation est donnée sous forme de quatre sessions de trois jours réparties sur deux années (deux sessions par an).
Chaque journée compte six heures de cours, pour un total général de 72 heures.
Année 2024-2025 :
Session 1
Session 2
Session 3
Stage
Un stage pratique est réalisé au sein d’une chancellerie, d’une officialité ou d’une paroisse, sous la supervision d’un maître de stage, acteur engagé sur le terrain. Il comprend :
- Une phase d’observation du service ;
- La lecture et l’analyse approfondie d’un dossier complet (demande de dispense, décret épiscopal, dossier de nullité de mariage, etc.), constituant la base principale du rapport écrit ;
- Une mise en situation dans une fonction spécifique.
Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport par l’étudiant, accompagné d’une courte évaluation rédigée par le maître de stage. Sa durée minimale est de 30 heures.
Équipe pédagogique
- Jean-Marc Bahans, responsable du Certificat
- Marie Binet, chargée d’enseignement à l’ICT
- Bernard Callebat, professeur de droit canonique
- Abbé Michel Cambon, Official de Toulouse
- Abbé Pierre Deprecq, Official de Bordeaux et Poitiers
- Père Olivier Donjon de Saint-Martin, professeur de théologie
- Frère Philippe-Joseph Jacquin, professeur de droit canonique
- Sophie de Luzan, psychologue clinicienne, expert en psychologie auprès de l’Officialité de Bordeaux
- Hervé Miayoukou, maître de conférences en droit canonique
Et après ?
Poursuite d’études
- Cette formation ne peut dispenser d’une licence canonique pour les fonctions qui requièrent un diplôme canonique.
- Cette initiation peut inviter les étudiants à poursuivre en licence canonique.
En cas de poursuite d’études, des équivalences partielles pourront être données en droit matrimonial et droit processuel (12h chacun).
Tarif et financement
Frais d’inscription : 812€ /an net de taxe
