Durée : 2 ans – 20 crédits
Campus : Toulouse
Stage : Oui – 30h minimum
Type de diplôme : Diplôme interne (Certificat) de la faculté de droit canonique de Toulouse.
Présentation de la formation
Ce certificat propose une formation générale, réelle et simplifiée du droit matrimonial et processuel.
Il permet à son titulaire d’exercer certaines fonctions dans une officialité, dans un diocèse ou une paroisse : responsable de préparation au mariage, notaire paroissial chargé des registres.
Les besoins ecclésiaux sont nombreux dans les officialités et dans les diocèses. La Congrégation pour l’Éducation Catholique a demandé la mise en place de telles formations afin de former les personnels en droit canonique.
Instruction du 29 avril 2018, art.17 à 19
Les + de la formation
- Formation générale, réelle et simplifiée
- Il s’agit de la seule formation courte dans ce domaine en France
Objectifs pédagogiques de la formation
À l’issue de cette formation, les étudiants seront :
- Expliquer et transmettre de façon élémentaire les principes et fondements du droit dans l’Église, en les référant à leur source théologique.
- Expliquer et transmettre la cohérence existante entre anthropologie catholique de la conjugalité, théologie du sacrement de mariage et droit matrimonial.
- Rédiger un dossier de mariage, spécialement à la préparation des demandes de dispenses canoniques.
- Être apte à certaines fonctions auxiliaires d’un procès canonique en nullité de mariage : juge auditeur, notaire, archiviste, secrétaire.
- Disposer des prérequis nécessaires à l’exercice de la fonction de chancelier.
- Être apte à la tenue des registres paroissiaux et diocésains, et averti des responsabilités liées à cette charge (confidentialité, respect des données personnelles).
Évaluation des acquis et compétences
La formation est donnée sous forme de quatre sessions de trois jours réparties sur deux années (deux sessions par an).
Chaque journée compte six heures de cours, pour un total général de 72 heures.
Un travail écrit de 10 pages est remis enfin de chaque année, manifestant de façon synthétique la compréhension des enseignements, en accord avec le responsable de la formation. Un devoir devra porter sur le droit matrimonial et l’autre sur le droit processuel.
Un entretien oral avec le directeur du Certificat aura lieu pour la validation finale au therme des deux années.
Méthodes pédagogiques mobilisées :
Les cours sont dispensés en présentiel.
Les moyens et outils pédagogiques mobilisés sont les cours magistraux, le travail sur corpus, les analyses cinématographies, dramaturgiques et iconographiques et les études de cas
Programme
Programme de formation
La formation est donnée sous forme de quatre sessions de trois jours réparties sur deux années (deux sessions par an).
Chaque journée compte six heures de cours, pour un total général de 72 heures.
Année 2024-2025 :
Session 1
- Fr. Philippe-Joseph Jacquin
- Marie Binet
- Père Donjon de Saint-Martin
Session 2
- Père Hervé Miayoukou
- Jean-Marc Bahans
- Bernard Callebat
Session 3
- Père Hervé Miayoukou
- Jean-Marc Bahans
- Père Michel Cambon
- Père Pierre Deprecq
Session 4
- Père Michel Cambon
- Père Pierre Deprecq
- Jean-Marc Bahans
- Sophie de Luzan
Stage
Un stage pratique est effectué dans une chancellerie, une officialité, une paroisse, sous la conduite d’un maître de stage (acteur de terrain).
Le stage consiste :
- En une période d’observation du service
- Une lecture et une analyse d’un dossier complet (demande de dispense, décret épiscopal, dossier de nullité de mariage,…) – qui forment l’élément principal du rapport écrit
- Un temps d’application dans une fonction
Le stage donne lieu à un rapport écrit de l’étudiant et à une brève évaluation parle maître de stage.
Le stage est d’une durée de 30 h minimum.
En cas de poursuite d’études, des équivalences partielles pourront être données en droit matrimonial et droit processuel (12h chacun).
Équipe pédagogique
- Jean-Marc Bahans, responsable du certificat
- Marie-Binet, chargée d’enseignement à l’ICT
- Bernard Callebat, professeur de droit canonique
- Abbé Michel Cambon, Official de Toulouse
- Abbé Pierre Deprecq, Official de Bordeaux et Poitiers
- Père Olivier Donjon de Saint-Martin, professeur de théologie
- Frère Philippe-Joseph Jacquin, professeur de droit canonique
- Sophie de Luzan, psychologue clinicienne, expert en psychologie auprès de l’Officialité de Bordeaux
- Père Hervé Miayoukou, maître de conférences en droit canonique
Et après ?
Poursuite d’études
- Cette formation ne peut dispenser d’une licence canonique pour les fonctions qui requièrent un diplôme canonique.
- Cette initiation peut inviter les étudiants à poursuivre en licence canonique.
Tarif et financement
Frais d’inscription : 796€ / an
