La déontologie des magistrats administratifs est une notion assez ancienne et d’origine prétorienne mais formalisée seulement récemment. Elle relève d’un principe inhérent à la fonction de juge et à son impartialité mais également et parallèlement d’une exigence démocratique. La conférence permettra de revenir sur l’objet et le contenu de la déontologie, mais aussi sur le contrôle qui en est fait, notamment par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs (TA) et cours administratives d’appel (CAA) ainsi que par le collège de déontologie installé au Conseil d’État (CE).
Jeudi 20 octobre – La déontologie du juge administratif, par Gaëtan GIRARD-RATRENAHARIMANGA, Premier conseiller au Tribunal administratif de Melun, président de formation à la Cour nationale du droit d’asile
Amphi de Solages (Parlement) – 17h00 – Obligatoire pour les L2 DROIT parcours CJ
Gratuit, ouvert à tous sur inscription