La sanction

Programme :

MATIN
Sous la présidence de Jérôme JULIEN, Professeur à l’École de droit de Toulouse

09h00 : Accueil des participants
09h15 : Ouverture de la journée
09h30 – 10h00 : L’histoire de la sanction dans la tradition européenne.
Cyrille DOUNOT, Professeur à l’École de Droit de Toulouse
10h00 – 10h30 : La finalité de la sanction en droit canonique et ses fondements.
Etienne RICHER, Doyen de la Faculté de droit canonique
10h30 – 10h45 : Pause
10h45 – 11h15 : Les spécificités des sanctions des infractions économiques et
financières.
Corinne MASCALA, Ancienne Présidente de l’Université, Professeur à l’École de droit de Toulouse
11h15 – 11h45 : Anathema sit ! Petite approche diachronique des anathèmes conciliaires dans l’Eglise catholique.
Philippe-Josep JACQUIN osb, Professeur honoraire de la Faculté de droit canonique de Toulouse, enseignant auprès du Studium inter-monastique, ancien avocat
11h45 – 12h15 : Débats

APRÈS-MIDI
Sous la présidence d’Étienne RICHER, Doyen de la Faculté de droit canonique

14h00 – 14h30 : Les sanctions en droit de la consommation.
Jérôme JULIEN, Professeur à l’École de droit de Toulouse
14h30 – 15h00 : Avant la sanction : la présomption d’innocence en droit
canonique.
Bernard CALLEBAT, Professeur à la Faculté de Droit canonique et à la Faculté libre de Droit (ICT)
15h00 – 15h30 : Le nouvel article 1254 du Code civil et la sanction civile en cas de
faute dolosive ayant causé des dommages sériels.
Solenne HORTALA, Professeur à l’Université de Pau
15h30 – 15h45 : Pause
15h45 – 16h15 : La spécificité des peines en droit canonique.
Jean-Marc BAHANS, Maître de conférences à la Faculté de Droit canonique (ICT)
16h15 – 16h45 : Les sanctions multiples du “cautionnement”.
Aude BERNARD ROUJOU DE BOUBEE, Maître de conférences à la Faculté libre de Droit (ICT)
16h45 – 17h15 : Débats