Après la décision du Conseil de l’Union européenne, la France, comme tous les États membres, a activé le 4 mars 2022 le dispositif exceptionnel de protection temporaire au bénéfice des ressortissants ukrainiens ayant fui leur pays envahi par une puissance voisine, la Russie.

La protection temporaire pose de nombreuses questions, sur la pertinence de ce statut spécial, son efficacité, sa pérennité, qui suscitent un bilan et des perspectives à tracer à l’occasion de la Journée Éthique et Droit de la Faculté Libre de Droit de l’Institut catholique de Toulouse.

Ce dispositif, mis en place avec le déclenchement de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, constitue un nouvel objet juridique, social et éthique. La recherche et les praticiens sont néophytes quant à son application concrète et à ses effets sur les personnes et sur les sociétés européennes. On s’intéressera à plusieurs axes qui touchent autant l’éthique que le droit et les autres sciences sociales :

1. La spécificité du flux de personnes placées sous la sauvegarde du régime de protection temporaire
2. La spécificité du statut juridique de la protection temporaire, par rapport aux définitions « classiques » du réfugié
3. Les innovations et les failles dans la mise en œuvre de cette protection sont au cœur de la réflexion à mener
4. Enfin, à plus long terme, on évoquera l’avenir de cette protection temporaire, au niveau institutionnel avec le développement de programmes de solidarité intra-européenne (CARE)¹⁵, ou bien au niveau des droits des personnes, en interrogeant leur intégration dans le pays de protection ou leur droit au retour en Ukraine.

Cette journée d’études réunissant six à huit intervenants (universitaires, jeunes chercheurs, praticiens du droit, fonctionnaires et professionnels du secteur humanitaire) sera organisée à l’ICT et à destination des étudiants de la Faculté Libre de Droit.

Chaque communication durera 20 minutes maximum.

Modalités de soumission

Les propositions doivent être envoyées à l’adresse courriel chaire.vmd@gmail.com jusqu’au 15 novembre 2022 inclus. Les propositions doivent être rédigées en français. Elles se composent d’un titre, de l’identité de l’auteur, de ses coordonnées et rattachement(s) institutionnel(s), ainsi que d’un résumé de 1 500 mots maximum.

Le résultat de la sélection sera communiqué le 28 novembre 2022. Les auteurs des propositions retenues seront invités à participer à la journée d’études Éthique et Droit de la Faculté Libre de Droit à Toulouse le 09 janvier 2023.

Sur demande et après examen, les frais de transport et d’hébergement pourront être éventuellement pris en charge, pour tout ou partie, par l’Institut catholique de Toulouse.

La publication des actes de la journée d’études est envisagée courant 2023.