DU d’expertise judiciaire, d’assurance et d’évaluation du préjudice corporel
- Durée : 6 séminaires de 3 jours
- Lieu : Toulouse
- Stage : Non
- Langues d’enseignement :
Français
- Alternance : Non
- Tarif de la formation :
DU: 3600 euros
Certificat au D.U. : 1500 euros - Bourses : Non
Depuis quelques années, les listes d’experts près les cours d’appel se sont ouvertes aux professionnels de santé autres que médecins, avec la création de lignes spécifiques dans la nomenclature des rubriques expertales. Le nombre de praticiens inscrits sur ces listes est en augmentation constante. Depuis le décret d’août 2013 (application depuis 2014), les cours administratives d’appel sont aussi tenues d’établir des listes d’experts selon une nomenclature calquée sur celle appliquée par l’ordre judiciaire.
Cela implique la nécessité de formation de nouveaux experts. La justification d’une formation de haut niveau est hautement souhaitable car elle est prise en compte par les juridictions.
Ce Diplôme d’Université est le seul D.U. spécifiquement destiné aux kinésithérapeutes et autres professionnels de santé.
Il est organisé, conjointement, par la Faculté de Droit de l’Institut Catholique de Toulouse et SantéJuris (Collège Européen des Praticiens du Droit de la Santé).
Ce Diplôme Universitaire propose d’acquérir, en complément de la compétence professionnelle proprement dite, la connaissance :
- des techniques d’expertise
- des règles de procédure
- des principes d’indemnisation
- Contrôle terminal
- Contrôle continu
- Soutenance d’un mémoire
Formation unique en France.
- Cours magistraux
- Introduction au droit et présentation générale de l’expertise – obligatoire
- Responsabilité civile et indemnisation – obligatoire
- Responsabilité pénale – obligatoire
- Droit et professions de santé – obligatoire
- Travaux dirigés
- Introduction au droit et présentation générale de l’expertise – obligatoire
- Responsabilité civile et indemnisation – obligatoire
- Responsabilité pénale – obligatoire
- Droit et professions de santé – obligatoire
- Travaux pratiques
- Pratique de l’expertise – obligatoire
- Responsabilité civile et indemnisation – obligatoire
- Responsabilité pénale – obligatoire
- Droit et professions de santé – obligatoire
- Mémoire
6 séminaires à raison de 3 jours consécutifs sur mois (vendredi-samedi-dimanche), soit 166h de cours de novembre à septembre et un séminaire d’examens.
Cours magistraux ICT : 63h
Travaux dirigés SantéJuris : 63h
Travaux pratiques SantéJuris : 20h
Mémoire : 20h.
Les cours seront assurés, pour la partie théorique, par des enseignants et chercheurs universitaires de la Faculté de Droit de l’ICT et, pour la partie technique et pratique, par SantéJuris (professionnels, magistrats, avocats).
- Niveau d’entrée : Bac +3 ou 4 (les autres profils seront examinés par une commission d’admission) ;
- Étude de la lettre de motivation ;
- Analyse du dossier par le Conseil Pédagogique.
Ce diplôme s’adresse aux professionnels de santé : médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, ostéopathes, ergothérapeutes, podologues, psychologues.
Informations et pré-inscription auprès de SantéJuris :
06 80 43 34 91 – santejuris@gmail.com
DU: 3600 euros
Certificat au D.U. : 1500 euros
Guy Cardona
SantéJuris
0680433491