Le législateur raisonne-t-il ?
La force des mots, le poids (piège ?) des liaisons
Fanny Brunel, Docteur en droit privé, Enseignante contractuelle (Université Clermont Auvergne)
Bien que laissant filtrer l’idée d’introduction par son titre préliminaire, force est de constater que le Code civil ne comporte pas les chapeaux et transitions à défaut desquels l’étudiant en droit est sanctionné. Le juge s’appuie pourtant sur lui pour raisonner et construire le syllogisme garant de la résolution du litige. Peut-on alors qualifier le Code civil et ses articles pris isolément, de raisonnements ? Cette question osée nous amène à nous interroger sur le rôle et la valeur des connecteurs logiques, forces de tout raisonnement, relevés dans les articles du Code civil pour comprendre la fragile connexion législateur/juge.
Vendredi 25 novembre, 17h – salle Léon XIII (31 rue de la Fonderie)
Obligatoire pour les L1 droit parcours SP et CJ
Gratuit, ouvert à tous sur inscription.
Notez que les personnes extérieures à l’ICT, devront se présenter à l’accueil général de l’ICT (31 rue de la Fonderie), munis de leur carte d’identité et en avance, afin de retirer un badge d’accès visiteur.
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