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À l’initiative de la Faculté de droit canonique de Toulouse (Institut catholique de Toulouse) et de la Faculté de Droit et Science Politique de Toulouse (Université Toulouse 1 Capitole – Institut de Droit Privé)
XXVIème Journée d’études sur “LA CODIFICATION”
Jeudi 18 novembre 2021 en Salle TOLOSA – Institut Catholique de Toulouse – 29, rue de la Fonderie – 31000 TOULOUSE


Entrée sur présentation du passe sanitaire


Sous la présidence de :

Programme :

MATIN
Sous la présidence d’Étienne RICHER, Maître de conférences à la Faculté de droit canonique (ICT)

9 h 00 : Accueil des participants

9 h 15 : Ouverture de la journée

9 h 30 – 10 h 00 : Le code de Justinien
Philippe NELIDOFF, Doyen de la Faculté de droit (UT1-Capitole)

10 h 00 – 10 h 30 : Le Concordat de 1801, instrument de codification du Droit public ecclésiastique et structure du positivisme étatique
Bernard CALLEBAT, Professeur auprès de la Faculté de droit canonique et de la Faculté libre de droit (ICT)

10 h 30 – 10 h 45 : Pause

10 h 45 – 11 h 15 : Le droit écrit, un droit codifié ?
Solenne HORTALA, Maître de conférences (UT1-Capitole).

11 h 15 – 11 h 45 : La codification du droit canonique est-elle légitime ?
Joseph-Thomas PINI, op, Professeur auprès de la Faculté libre de droit et chargé de cours auprès de la Faculté de droit canonique (ICT)

11 h 45 – 12 h 00 : Débats

APRÈS-MIDI

Sous la présidence du Professeur Jérôme JULIEN, Professeur de Droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole

14 h 30 – 15 h 00 : La codification doctrinale : l’exemple de la procédure civile
Marie DOCHY, Maître de conférences (Université Lyon – II).

15 h 00 – 15 h 30 : D’antiques canons pour un Code jeune : la Codification du droit des églises orientales catholiques
Philippe-Joseph JACQUIN, osb, Maître de conférences à la Faculté de droit canonique, enseignant auprès du Studium inter-monastique, ancien avocat

15 h 30 – 15 h 45 : Pause

15 h 45 – 16 h 15 : Faut-il codifier la jurisprudence ? L’exemple de la responsabilité civile
Céline MANGEMATIN, Professeur (UT1-Capitole).

16 h 15 – 16 h 45 : La codification du droit civil en Chine
Cécile LE GALLOU, Maître de conférences (UT1-Capitole).

16 h 45 – 17h15 : Débats

INFORMATIONS PRATIQUES
Lieu : Salle TOLOSA – Institut Catholique de Toulouse – 29, rue de la Fonderie – 31000 TOULOUSE
Renseignements : 
INSTITUT DE DROIT PRIVE (Université Toulouse 1 Capitole)
Madame Marion MAILLARD
Tél. : 05 61 63 35 78
Courriel : marion2.maillard@ut-capitole.fr
Journée d’études ouverte à tous, entrée libre

2021 – XXVIème JOURNÉE D’ETUDES
1995 : La responsabilité 2004 : Les comportements abusifs
1996 : La propriété 2005 : La liberté de pensée
1997 : La personne humaine 2006 : Peut-on juger ?
1998 : La famille 2007 : La détermination de la vie
1999 : Le malade 2008 : L’interprétation
2000 : Communication et information 2009 : La médiation
2001 : L’enfance à l’aube du 2010 : Le secret
3ème millénaire 2011 : La vérité
2002 : Le respect de la parole donnée 2012 : Le pouvoir
2003 : L’équité 2013 : L’égalité
2014 : La loyauté 2015 : La réparation
2016 : La loi et le juge 2017 : Le temps
2018 : La jurisprudence 2019 : L’argent

Organisation :
Louis ROZES, Professeur émérite de la Faculté de droit et de science politique (UT – Capitole)
Père Étienne RICHER, Délégué scientifique de l’UR-CERES (ICT)
Jérôme JULIEN, Professeur à la Faculté de droit et de science politique (UT – Capitole)
Abbé Christian DELARBRE, Recteur-Administrateur de la Faculté de Droit canonique (ICT)
M. Philippe NELIDOFF, Doyen de la Faculté de droit et de science politique (UT – Capitole)

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