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Donner et payer moins d'impots :
Votre don peut, si vous le souhaitez, bénéficier de dispositions fiscales:
Déduction fiscale spécifique ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) : Vous pouvez déduire de votre ISF 75 % de votre versement dans la limite de 50 000 € (cf. loi 2007-1223 du 28-08-2007 art. 16, III, V et IX). Les chèques doivent nous parvenir au plus tard le 15 juin.
Déduction fiscale don : vous pouvez déduire de vos impôts 66 % de votre don dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. Ainsi, après déduction fiscale, un don de 150 €ne vous coûte réellement que 51 €. Les entreprises bénéficient également de réduction d’impôts (cf. loi “Aillagon” du 01.08.03, modifiée le 18.01.05).
Confidentialité, informatique et libertés :
Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès dans les conditions prévues par la délibération N°80 du 1/4/80 de la commission Informatique et Libertés auprès de ICT, 31 rue de la Fonderie, FR-31068 Toulouse CEDEX 7, France.
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