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Institut Catholique de Toulouse - ICT
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CONDITIONS D'ADMISSION

3ème cycle ou cycle de Doctorat

Le programme de Doctorat est accessible à toute personne qui détient une licence de droit canonique et possède les connaissances requises ainsi qu'une formation appropriée.

Le programme peut comporter des exigences supplémentaires aux conditions générales d'admission, c'est-à-dire des conditions particulières que chaque candidat doit remplir avant d'être admissible. Un programme complémentaire (cours d'appoint...) peut être exigé d'un candidat pour combler des lacunes dans ses connaissances.

Vous pouvez demander à votre employeur une prise en charge de cette formation au titre de la formation professionnelle continue.

PROCÉDURES D'ADMISSION

-Le candidat remet au secrétariat de la Faculté de Droit canonique la demande d'admission dûment complétée et les pièces devant l'accompagner;

- Le Doyen de la Faculté de Droit canonique reçoit l'étudiant. Le Directeur du Cycle de Doctorat ouvre le dossier du candidat et effectue une étude d'admissibilité. Il en vérifie la conformité avec les règlements et les politiques d'admission et en avise le candidat.

- Le candidat accepte ou décline l'offre d'admission.

Il est possible de demander la révision de la décision de refus d'une demande d'admission:
- au Directeur du Cycle de Doctorat en y indiquant le(s) point(s) faisant l'objet de l'appel;
- au plus tard un mois après la date de réception au candidat de la décision relative à l'admission, le cachet de la poste faisant foi.

Règlement du Parcours en cycle de Doctorat

Fiche d'inscription 2017-2018

Tarifs année 2017-2018

Doctorat Droit Canonique

Faculté de Droit canonique

8 place du Parlement
31000 TOULOUSE

Tél : 05 61 53 96 02
Fax : 05 61 55 39 28

Contact : Doctorat Droit Canonique
(droit.canonique @ ict-toulouse.fr)