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Institut Catholique de Toulouse - ICT
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Faculté de Droit Canonique

Présentation générale

L'enseignement du droit de l’Église catholique nécessaire aux fidèles du Christ, aux institutions

ecclésiales, aux hommes de bonne volonté qui s'intéressent à sa mission,commence par celui

du Ier Cycle dont la Faculté de Droit canonique de Toulouse assure la pédagogie.

Cette Faculté a été érigée en effet, par le décret Licet jam ab anno de la Congrégation des

Séminaires et Universités en date du 30 juin 1899,comme Faculté de droit pontifical de

l'Institut Catholique de Toulouse.

 

Pourtant, c'est en octobre 1919 que l'enseignement du Droit canonique,dispensé jusqu'alors

dans le cadre de la Faculté de Théologie, devint pleinement autonome avec la création effective

de la Faculté de Droit canonique.

 

Dès lors, grâce aux préceptes propres aux Saintes Écritures, aux conciles,aux décrets et

constitutions des papes,à l'usage reçu par la tradition ecclésiale,cette Faculté propose

aux étudiants régulièrement inscrits d'être initiés à la connaissance des normes du Code de 1983

fondées sur le bon sens et l'équité conformément au Magistère.

 

En appliquant les dispositions de la déclaration de Bologne du 19 juin 1999, elle continue cette responsabilité avec l'établissement des crédits, source d'échanges et de recherche au niveau européen dans le monde universitaire contemporain.

La faculté de Droit canonique a pour objectifs de cultiver et promouvoir la connaissance des disciplines canoniques à la lumière évangélique, et d'en instruire les étudiants.

Elle forme à la recherche, à l'enseignement et aux charges ecclésiales particulières en délivrant les grades académiques pontificaux.

Elle est ainsi habilitée à délivrer laLicence au terme du 2ème Cycle ainsi que  le Doctorat .

 

FINALITÉS

Faisant siennes les dispositions de la C. ap. Veritatis Gaudium  du 08  décembre 2017 (art. 3 & art. 77 à 80),

la Faculté a pour buts :


1. de cultiver et de promouvoir les disciplines canoniques à la lumière de la loi évangélique

et d'en instruire à fond les étudiants pour qu'ils soient formés à la recherche et à l'enseignement

et soient capables d'assumer les charges ecclésiales particulières (art. 77) ;


2. de donner un enseignement scientifique et systématique du Droit canonique en ses sources,

ses institutions, sa législation, et de préparer ainsi ses étudiants à recevoir les grades académiques pontificaux

qu'elle délivre selon les normes établies ;


3. de promouvoir des activités de recherche scientifique au plan général ou particulier,

que chaque enseignant développera spécialement en liaison avec son domaine d'enseignement ;


4. de répondre pour sa part aux divers besoins pastoraux des diocèses de la Région académique et d'apporter

son concours à toutes les activités permettant d'y répondre avec vérité et efficacité.

  Il y a 3 cycles d'enseignement :

  • Le 1er cycle
  • Le 2ème cycle ou cycle de Licence
  • Le 3ème cycle ou cycle de Doctorat

 

Elle propose aussi des diplômes internes tels que le nouveau Certificat en "Droit ecclésial de la vie consacrée" pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.

 

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AVANT TOUTE NOUVELLE  INSCRIPTION , il convient de prendre rendez-vous avec le Doyen de la Faculté de Droit canonique :

Père Etienne RICHER : etienne.richer @ ict-toulouse.fr

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Droit ecclésial de la vie consacrée

Ce certificat est un diplôme interne et est proposé sous forme de sessions réparties sur un cycle de deux années académiques.

Il vise à former toutes les personnes consacrées, hommes ou femmes, désireux de se former tout au long de leur vie.

Il est également ouvert aux laïcs et aux clercs diocésains (autorisés par leur Ordinaire) motivés par l'étude de l'enseignement du Magistère ecclésial et de la législation canonique relatifs à la Vie Consacrée dans l'Église.

Cette formation s'inscrit dans la perspective qui est celle de l'Église concernant les consacré(e)s dans la variété de leurs charismes :

"Tout au long de leur vie, les religieux poursuivront avec soin leur formation spirituelle, doctrinale et pratique, et les Supérieurs leur en fourniront les moyens et le temps nécessaire". (canon 661 du Code de droit canonique de 1983).

 

Elle contribue à l'acquisition de compétences essentielles des personnes consacrées au sein des communautés de vie consacrée et/ou des diocèses et susceptibles d'exercer des fonctions en matière de :

  • Formation
  • Conseil
  • Accompagnement
  • Gouvernement
  • Administration


Programme 2018-2019

 

Tarifs année 2018-2019

 


 Le 1er cycle.

 

Il a pour objectif de favoriser une initiation à la théologie, à la philosophie, aux institutions générales de droit canonique et au latin.

Ce cursus permet de discerner l'aptitude à des connaissances élémentaires en vue d'une poursuite des études universitaires en deuxième cycle ou cycle de licence.

Ce cycle se déroule sur deux ans ou 4 semestres. Il est obtenu moyennement la capitalisation de 4 semestres de 30 crédits européens, soit un total de 120 crédits européens (ECTS).

Les enseignements sont validés sous forme d'un contrôle écrit ou d'un contrôle oral.

Guide des études du Certificat en théologie

Programme pour les 4 semestres : en cours de révision

 

Le 2ème cycle.

Le 2ème cycle ou cycle de Licence couvre une formation spécifiquement juridique. Ce cycle se déroule sur trois ans ou 6 semestres. Il est obtenu moyennant la capitalisation de 6 semestres de 30 crédits européens, soit un total de 180 crédits européens (ECTS).

Les cours se déroulent 8 place du Parlement.

Il existe aussi un parcours de Licence canonique par sessions (ancien enseignement à distance) - en 3 an.

 

Calendrier 2018-2019

Fiche d'inscription 2018-2019

Guide des études du cycle de Licence canonique

 

Programme des Licences canoniques en Formation hebdomadaire (en présentiel).

Les cours suivis seront ceux de l'Année A

 

Programme des 2 semestres de l'année universitaire 2018-2019

Programme des années universitaires   2018 - 2019 /  2019 - 2020 / 2020 - 2021

 

Fiche de choix de cours

(Pour des étudiants qui ne s'inscrivent pas à tous les cours)

Programme des Licences canoniques par sessions (anciennement à distance)

Les cours suivis seront ceux de l'Année B

Tarifs année 2018-2019

Calendrier 2018-2019

 

3ème cycle.

Le 3ème cycle ou cycle de Doctorat permet d'obtenir le diplôme de Doctorat canonique en Droit canonique.

Après l'admission dans ce cycle, les études doctorales se déroulent en deux étapes : l'habilitation en Doctorat et le Doctorat proprement dit.

Règlement du Parcours en cycle de Doctorat

Fiche d'inscription 2018-2019

 Programme du Cycle de Doctorat : 

Programme de Doctorat 2018-2019 : en attente

Calendrier 2018-2019 : en attente

Tarifs année 2018-2019

 

Pour tout renseignement contacter le secrétariat au : 05 61 53 96 02 droit.canonique @ ict-toulouse.fr

"LA NATURE DU DROIT CANONIQUE - ESSAI DE THÉORIE ET DE THÉOLOGIE DU DROIT"

Le 5 juillet 2018

Soutenance de thèse de Doctorat en Droit canonique de M. Jean-Marc BAHANS sur le thème :

" LA NATURE DU DROIT CANONIQUE

Essai de théorie et de théologie du droit"

 

Cette soutenance aura lieu en Salle TOLOSA

Faculté de Droit canonique : 05.61.53.96.02 isabelle.lombard @ ict-toulouse.fr

SOUTENANCE DE THESE DE DOCTORAT EN DROIT CANONIQUE

Le 17 septembre 2018

M. le Chanoine Benoît MERLY soutiendra sa thèse de Doctorat  :

POUVOIR, AUTORITÉ ET GOUVERNEMENT DANS LES SOCIÉTÉS DE VIE APOSTOLIQUE : CONTRIBUTION HISTORIQUE ET CANONIQUE

Le lundi 17 septembre 2018 à 14h00 - Salle 001 à l' ICT - ISFEC - 20 bis rue des fleurs.

Jury :

Président :

S.E. le Cardinal R.-L. BURKE

Patron de l'Ordre Souverain Militaire de Malte

Ancien Préfet du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique


Directeurs :

Bernard CALLEBAT

Professeur à la Faculté de Droit canonique de Toulouse

Directeur des Etudes de Doctorat et de Post-Doctorat

Guillaume BERNARD

Maître de Conférences  l'Institut Catholique d' Etudes Supérieures de la Roche-sur-Yon


Rapporteurs  :

Père Etienne RICHER

Doyen de la Faculté de Droit canonique de Toulouse

Frère Philippe-Joseph JACQUIN

Maître de Conférences à la Faculté de Droit canonique de Toulouse


Membres :

Christine MENGES-LE PAPE

Professeur Agrégé à l'Université de Toulouse 1 Capitole

Emmanuel MOREAU

Conservateur des Antiquités et Objets d'Arts du Tarn-et-Garonne

Chargé de cours à l'Université de Toulouse Jean Jaurès

                        

                            

 

 

Faculté de Droit canonique - 05.61.53.96.02 droit.canonique @ ict-toulouse.fr

LA JURISPRUDENCE

XXIVème Journée d'études

Le 18 octobre 2018

A l'initiative de la Faculté de Droit canonique de Toulouse (Institut catholique de Toulouse) et de la Faculté de Droit et Science Politique de Toulouse (Université Toulouse Capitole - Institut de droit privé)

aura lieu la XXIVème Journée d'études sur le thème de la jurisprudence, le jeudi 18 octobre 2018 de 9h00 à 17h30 en Salle TOLOSA, 29 rue de la Fonderie.

Sous la présidence de :

  • M. l'Abbé Christian DELARBRE, Recteur de l'Institut Catholique de Toulouse
  • Mme Corinne MASCALA, Présidente de l'Université Toulouse - Capitole
  • Père Etienne RICHER, Doyen de la Faculté de Droit canonique (ICT)
  • M. Philippe NELIDOFF, Doyen de la Faculté de droit et de science politique (UT- Capitole) 

Programme de la journée

Institut de droit privé (Université Toulouse Capitole) / http://idprive.ut-capitole.fr sophie.burger @ ut-capitole.fr

Faculté Droit Canonique

Faculté de Droit canonique

8 place du Parlement
31000 TOULOUSE

Tél : 05 61 53 96 02

Contact : Faculté de Droit Canonique (droit.canonique @ ict-toulouse.fr)