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Institut Catholique de Toulouse - ICT
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Faculté de Droit Canonique

Présentation générale

 

L'enseignement du droit de l’Église catholique nécessaire aux fidèles du Christ, aux institutions ecclésiales, aux hommes de bonne volonté qui s'intéressent à sa mission, commence par celui du Ier Cycle dont la Faculté de droit canonique de Toulouse assure la pédagogie.

Cette Faculté a été érigée, en effet, par le décret Licet jam ab anno de la Congrégation des Séminaires et Universités en date du 30 juin 1899, comme Faculté de droit pontifical de l'Institut catholique de Toulouse. Partant, c'est en octobre 1919 que l'enseignement du droit canonique, dispensé jusqu'alors dans le cadre de la Faculté de Théologie, devint pleinement autonome avec la création effective de la Faculté de droit canonique.

Dès lors, grâce aux préceptes propres aux Saintes Écritures, aux conciles, aux décrets et constitutions des papes, à l'usage reçu par la tradition ecclésiale, cette Faculté propose aux étudiants régulièrement inscrits d'être initiés à la connaissance des normes du Code de 1983 fondés sur le bon sens et l'équité conformément au Magistère.

En appliquant les dispositions de la déclaration de Bologne du 19 juin 1999, elle continue cette responsabilité avec l'établissement des crédits, source d'échanges et de recherche au niveau européen dans le monde universitaire contemporain. Elle est ainsi habilitée à délivrer la Licence canonique au terme du 2ème Cycle ainsi que  le Doctorat .

Il y a 3 cycles d'enseignement :

 Le 1er cycle.

Il a pour objectif de favoriser une initiation à la théologie, à la philosophie, aux institutions générales de droit canonique et au latin. Ce cursus permet de discerner l'aptitude à des connaissances élémentaires en vue d'une poursuite des études universitaires en deuxième cycle ou cycle de licence.

Ce cycle se déroule sur deux ans ou 4 semestres. Il est obtenu moyennement la capitalisation de 4 semestres de 30 crédits européens, soit un total de 120 crédits européens(ECTS).

Les enseignements sont validés sous forme d'un contrôle écrit ou d'un contrôle oral.

Les cours se déroulent 8 place du Parlement.

Guide des études du Certificat en Théologie

Le 2ème cycle.

Le 2ème cycle ou cycle de Licence couvre une formation spécifiquement juridique. Ce cycle se déroule sur trois ans ou 6 semestres. Il est obtenu moyennant la capitalisation de 6 semestres de 30 crédits européens, soit un total de 180 crédits européens (ECTS).

Les cours se déroulent 8 place du Parlement.

Calendrier 2016-2017

Programme des Licences à distance 2016-2017 : Programme des licences FCOAD

Guide des Etudes de Licence en Droit Canonique

Programme Licences 2016-2017

Fiche de choix de cours

Argumentaire des cours Licences

Fiche d'inscription

Tarifs

3ème cycle.

Le 3ème cycle ou Cycle de Doctorat permet d'obtenir le diplôme de Doctorat canonique en Droit canonique. Après l'admission dans ce cycle, les études doctorales se déroulent en deux étapes : l'habilitation en Doctorat et le Doctorat proprement dit.

Programme 2016-2017

Fiche d'inscription

Tarifs

 

FINALITÉS

Faisant siennes les dispositions de la C. ap. Sapienta Christiana du 15 avril 1979 (art. 3 & 75), la Faculté a pour buts :
1. de cultiver et de promouvoir les disciplines canoniques à la lumière de la loi évangélique et d'en instruire à fond les étudiants pour qu'ils soient formés à la recherche et à l'enseignement et soient capables d'assumer les charges ecclésiales particulières (art. 75) ;
2. de donner un enseignement scientifique et systématique du Droit canonique en ses sources, ses institutions, sa législation, et de préparer ainsi ses étudiants à recevoir les grades académiques pontificaux qu'elle délivre selon les normes établies ;
3. de promouvoir des activités de recherche scientifique au plan général ou particulier, que chaque enseignant développera spécialement en liaison avec son domaine d'enseignement ;
4. de répondre pour sa part aux divers besoins pastoraux des diocèses de la Région académique et d'apporter son concours à toutes les activités permettant d'y répondre avec vérité et efficacité.

Pour tout renseignement contacter le secrétariat au : 05 61 53 96 02 droit.canonique @ ict-toulouse.fr

Faculté Droit Canonique

Faculté de Droit canonique

8 place du Parlement
31000 TOULOUSE

Tél : 05 61 53 96 02
Fax : 05 61 55 39 28

Contact : Faculté de Droit Canonique (droit.canonique @ ict-toulouse.fr)