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Institut Catholique de Toulouse - ICT
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Fiche signalétique

  • Crédits ECTS : 2.5
  • Volume horaire : 18h
  • Faculté

    Faculté Libre des Lettres et des Sciences Humaines

MCC51D Droit : la propriété intellectuelle

Description

Ce cours couvrira les deux grands domaines de propriété intellectuelle que sont la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels  et la propriété littéraire et artistique d’autre part, qui comprend le droit d’auteur et les droits voisins. L’accent sera particulièrement mis sur la propriété littéraire et artistique ; cette dernière est en effet au cœur des métiers de la création et des métiers liés à la culture.

Connaître et comprendre les principales règles juridiques régissant aujourd’hui la propriété littéraire et artistique.

Objectifs

- Savoirs :

Connaissance du droit de la propriété intellectuelle, et plus précisément du droit de la propriété littéraire et artistique.

- Savoir-faire :

Identifier le cadre juridique de la production culturelle et comprendre sa complexité.

Identifier une œuvre de l’esprit et l’auteur d’une œuvre.

Comprendre les droits des auteurs sur leurs œuvres.

Examens

Contrôle continu :DS de 1h30, questions de cours et une question « ouverte »DM : Recherche/développement d’un point de cours  (à remettre en fin de semestre)- Partiel : questions de cours et une question « ouverte » (2h)

Informations supplémentaires

Bibliographie :

- Fondamentale (obligatoire) :

Caron (C.), Droit d’auteur et droits voisins, Litec, 2013

Piotraut (J.-L.), Droit de la propriété intellectuelle, Ellipses, 2010

- D’approfondissement :

Frison-Roche (M.-A.), Droit et économie de la propriété intellectuelle, L.G.D.J., 2005

Code de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2014

Contact

Institut Catholique de Toulouse

31 rue de la Fonderie
B.P. 7012
31068 Toulouse Cedex 7

Tél : 05 61 36 81 00

Contact :L'ICT (dircabrectorat @ ict-toulouse.fr)

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