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Institut Catholique de Toulouse - ICT
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Fiche signalétique

  • Crédits ECTS : 2
  • Niveau d'étude : BAC +3
  • Volume horaire : 18h
  • Faculté

    Faculté Libre des Lettres et des Sciences Humaines

  • Langue d'enseignement : Française
  • Période d'enseignement : Second semestre

MCC61C Droit des médias

Description

Le droit des « médias » est un droit encore en cours de formation. Qui plus est, la notion de « médias » est une notion faussement claire. Le cours commence donc logiquement par un travail de délimitation de la notion de « médias », objet de notre droit. Par la suite, nous allons constater que bien qu’encore jeune, le droit français des médias est fondé sur un certain nombre de grands principes, et notamment sur l’ancien principe de liberté d’expression et de communication.

Ces points intégrés, nous nous intéressons aux entreprises de presse, et plus particulièrement à leurs  obligations (transparence, indépendance et pluralisme). Quelques développements sont aussi consacrés aux Agences de presse. En lien avec ces sujets, nous abordons ensuite l’importante question des aides de l’Etat à la presse.

La fin du cours est consacrée au droit des professionnels des médias, autrement dit, principalement au statut des journalistes, ainsi qu’aux régimes de responsabilité des médias.

Connaître et comprendre les règles qui régissent les techniques et moyens de communication publique.

Objectifs

- Savoirs :

Connaissance des principes juridiques applicables dans le domaine de la communication.

Connaissance des règles régissant le statut des médias, leurs usages et contenus.

- Savoir-faire :

Identifier les grands principes du droit des médias.

Identifier une entreprise de presse et le droit qui la régit (statut, aides…).

Connaître le droit des professionnels des médias.

Examens

Contrôle continu :Questions de connaissance et une question « ouverte » (1h30)DM : recherche/développement d’un point de cours (à remettre en fin de semestre)- Partiel :Questions de cours et une question « ouverte » (2h)

Informations supplémentaires

Bibliographie :

- Fondamentale (obligatoire) :

Derrieux (E.), Droit des médias, Dalloz, 2013

- D’approfondissement :

Balle (F.), Introduction aux médias, P.U.F., 1994

Haarscher (G.), Libois (B.), Les médias entre droit et pouvoir, Editions de l’Université de Bruxelles, 1995.

Contact

Institut Catholique de Toulouse

31 rue de la Fonderie
B.P. 7012
31068 Toulouse Cedex 7

Tél : 05 61 36 81 00

Contact :L'ICT (dircabrectorat @ ict-toulouse.fr)

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