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Institut Catholique de Toulouse - ICT
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Fiche signalétique

  • Crédits ECTS : 1.5
  • Niveau d'étude : BAC +3
  • Volume horaire : 18h
  • Faculté

    Faculté Libre des Lettres et des Sciences Humaines

  • Langue d'enseignement : Française
  • Période d'enseignement : Premier semestre

MCC54B1 Option 1 au choix ou Mention

Description

Droit administratif (24h)

L’histoire de ce droit en France sera vue, en particulier les sources (règles, normes écrites ou non, françaises et internationales), la jurisprudence (arrêts du conseil d’Etat) et les règlements.

Institutions administratives et judiciaires (24h)

Ce cours a pour objectif de faire comprendre aux étudiants les concepts de centralisation, de déconcentration, d’acte juridictionnel et d’impartialité de la justice.

Informations supplémentaires

Remarque : la « Mention » choisie en troisième année devra être dans la continuité du « Parcours » qui aura été choisi en deuxième année.

Contact

Institut Catholique de Toulouse

31 rue de la Fonderie
B.P. 7012
31068 Toulouse Cedex 7

Tél : 05 61 36 81 00

Contact :L'ICT (dircabrectorat @ ict-toulouse.fr)

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