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Institut Catholique de Toulouse - ICT
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Fiche signalétique

  • Crédits ECTS : 1.5
  • Volume horaire : 18h
  • Faculté

    Faculté Libre des Lettres et des Sciences Humaines

  • Langue d'enseignement : Française
  • Période d'enseignement : Second semestre

MCC44A2 Option 2 au choix ou Parcours

Description

L’étudiant choisit le même parcours que celui pour lequel il a déjà opté lors du semestre précédent.

Droit constitutionnel (24h)

Ce cours aura pour objectif d’étudier les droits fondamentaux (déclarations, chartes), de décrire les lois, les règlements et les organes du pouvoir : exécutif, législatif et judiciaire.

Institutions et droit européens (24h)

Le cours traitera de la construction européenne, de l’union européenne et de ses organes tels que le parlement, les juridictions (cour de justice, tribunal de première instance).

Contact

Institut Catholique de Toulouse

31 rue de la Fonderie
B.P. 7012
31068 Toulouse Cedex 7

Tél : 05 61 36 81 00

Contact :L'ICT (dircabrectorat @ ict-toulouse.fr)

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