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Institut Catholique de Toulouse - ICT
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Fiche signalétique

  • Crédits ECTS : 2.5
  • Niveau d'étude : BAC +3
  • Volume horaire : 24 heures
  • Faculté

    Faculté Libre des Lettres et des Sciences Humaines

  • Période d'enseignement : Premier semestre

LEA52C Droit Commercial

Description

L’objectif du cours est de connaître et savoir appliquer les règles du droit commercial. Le cours s’articulera autour de deux grands axes : L’identification de l’acte de commerce et du commerçant et le support de l’exploitation commerciale.

Objectifs

- Savoirs : Introduction au droit- Droit des obligations

- Savoir-faire : Capacité d’analyse, de réflexion.

Examens

Contrôle continu : 2 Devoirs Maison : cas pratique + 1 Devoir Surveillé, 2 heures, cas pratique permettant une mise en pratique de la théorie.Partiel : écrit, 2 heures, cas pratique. Rattrapage : mêmes modalités que pour le partiel.

Informations supplémentaires

Bibliographie :

Lamy, Droit commercial, 2012.

Mémento pratique Francis Lefebvre-Droit commercial,  2012.

A. BRAUD, L’essentiel du droit commercial et des affaires, 3 éd., Ellipses, 2011-2012.

M. PEDAMON, H. KENFACK, Droit commercial, commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce,  3 éd., Dalloz, 2011.

S. PIEDELIEVRE, Droit commercial, actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 8 éd., Dalloz, 2011.

F. DEKEUWER-DÉFOSSEZ et E. BLARY-CLÉMENT, Droit commercial. Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, Montchrestien.

Y. GUYON, Droit des affaires, t. 1, Droit commercial général et sociétés, Economica. 

G. RIPERT et R. ROBLOT, Traité de droit commercial, t. 1, vol. 1 : Sources du droit commercial. Commerçants. Tribunaux de commerce. Baux commerciaux. Propriété industrielle. Concurrence, 18e éd. par M. GERMAIN, R. ROBLOT et L. VOGEL, 2001, LGDJ.

Contact

Institut Catholique de Toulouse

31 rue de la Fonderie
B.P. 7012
31068 Toulouse Cedex 7

Tél : 05 61 36 81 00

Contact :L'ICT (dircabrectorat @ ict-toulouse.fr)

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