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Institut Catholique de Toulouse - ICT
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Fiche signalétique

  • Crédits ECTS : 1
  • Niveau d'étude : BAC +2
  • Volume horaire : 10h00
  • Langue d'enseignement : Française
  • Période d'enseignement : Premier semestre

Le Droit des Consommateurs

Description

PLAN DU COURS

 

INTRODUCTION AU DROIT DE LA CONSOMMATION : Autonomie du Droit de la Consommation – Les sources du Droit de la Consommation – Les caractères du Droit de la Consommation – Les sujets du Droit de la Consommation

LE CONTRAT DE CONSOMMATION :  Elaboration du contrat de consommation – Financement du contrat de consommation – Exécution du contrat de consommation

LES CONFLITS DE CONSOMAMTION : Les actions judicaires exercées contre le professionnel : Les actions judiciaires exercées par le consommateur contre le professionnel.  Les actions judiciaires exercées par les associations agréées de consommateurs contre le professionnel.

Les procédés non juridictionnels de règlement des litiges de consommation

 

 

METHODOLOGIE APPLIQUEE

 

Le cours sera présenté oralement avec pour certaines parties un support écrit. A chaque intervention, une interrogation (orale ou écrite) sera organisée afin de déterminer si tous les aspects de la séance ont bien été appréhendés. Un espace à chaque fin de séance sera prévu pour les éventuelles questions, qui pourront également être posées par courrier électronique.

Des exposés seront présentés par groupe de 4 ou 5  étudiants pour approfondir certains aspects développés de manière synthétique dans le cours. Un lexique des différents termes juridiques utilisés (en droit commun ou en droit de la consommation) sera constitué au fil des séances.

 

RESULTATS ATTENDUS

L’idéal serait que les étudiants aient les bases essentielles pour pouvoir plus tard approfondir le droit de la consommation dans le cadre d’un cursus universitaire ou dans leur projet professionnel.

Objectifs

L’objectif du cours est de permettre aux étudiants, qui ne sont pas des juristes de formation, de réunir les bases essentielles pour pouvoir envisager le droit de la consommation de manière large. Seuls les grands principes seront abordés. (Il ne s’agira pas de connaitre en détail chaque aspect du droit de la consommation) Certaines notions de droit (droit commun) seront expliquées pour pourvoir comprendre la spécificité de cette matière.

Contact

Institut Catholique de Toulouse

31 rue de la Fonderie
B.P. 7012
31068 Toulouse Cedex 7

Tél : 05 61 36 81 00

Contact :L'ICT (dircabrectorat @ ict-toulouse.fr)

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