Aller au contenuAller au menuAller à la recherche

Institut Catholique de Toulouse - ICT
  • Version française
  • Version anglaise
  • Version espagnole

Fiche signalétique

  • Crédits ECTS : 1
  • Niveau d'étude : BAC +2
  • Volume horaire : 10h00
  • Langue d'enseignement : française
  • Période d'enseignement : Premier semestre

Le Droit de la Communication

Description

PLAN DU COURS

 

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DE LA COMMUNICATION : Définition de la matière, son champ d’application, évolution historique et formation du droit de la communication. Les sources du droit de la communication : Les sources internes (les textes et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel) – Les sources internationales – Les sources européennes (le droit du Conseil de l’Europe, le droit communautaire). Le droit de la communication audiovisuelle

LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Section 1 : Architecture du droit de la communication audiovisuelle.  Les nouvelles définitions.De la liberté de communication audiovisuelle à la liberté de communication au public

Section 2 : Le rôle du Conseil Constitutionnel. Les limites apportées à la liberté de communication audiovisuelle. Le respect du pluralisme

Section 3 : Le rôle du Juge administratif

LA REGULATION AUDIOVISUELLE

Section 1 : Les deux premières autorités de régulation :  Nature, composition et compétences : Des Autorités Administratives Indépendantes. La Composition. Les Compétences

Section 2 : La régulation d’aujourd’hui : Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Caractéristique et rôle du CSA :  Composition. Compétences : Absence de pouvoir réglementaire. Pouvoir d’autorisation. Pouvoir de nomination. Pouvoir de recommandation, d’avis, d’enquête. Pouvoir de sanction. Mise en demeure. Les sanctions. La procédure

Les nouveaux pouvoirs de régulation économique conférés au CSA dans la Loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle

LA RESPONSABILITE DANS LE CADRE D’INTERNET

Le régime juridique applicable (Loi applicable, Tribunal Compétent)

La responsabilité des intervenants

 

METHODOLOGIE APPLIQUEE

 

Le cours sera présenté oralement avec pour certaines parties un support écrit.. A chaque intervention, une interrogation (orale ou écrite) sera organisée afin de déterminer si tous les aspects de la séance ont bien été appréhendés. Un espace à chaque fin de séance sera prévu pour les éventuelles questions, qui pourront également être posées par courrier électronique.

Des exposés seront présentés par groupe de 4 ou 5  étudiants pour approfondir certains aspects développés de manière synthétique dans le cours. Un lexique des différents termes juridiques utilisés (en droit commun ou en droit de la communication) sera constitué au fil des séances.

 

RESULTATS ATTENDUS

L’idéal serait que les étudiants aient les bases essentielles pour pouvoir plus tard approfondir le droit de la communication dans le cadre d’un cursus universitaire ou dans leur projet professionnel.

Objectifs

L’objectif du cours est de permettre aux étudiants, qui ne sont pas des juristes de formation, de réunir les bases essentielles pour pouvoir envisager le droit de la communication de manière large. Seuls les grands principes seront abordés. (Il ne s’agira pas de connaitre en détail chaque aspect du droit de la communication). Certaines notions de droit (droit commun) seront expliquées pour pourvoir comprendre la spécificité de cette matière.

Contact

Institut Catholique de Toulouse

31 rue de la Fonderie
B.P. 7012
31068 Toulouse Cedex 7

Tél : 05 61 36 81 00

Contact :L'ICT (dircabrectorat @ ict-toulouse.fr)

Trouver une formation