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Institut Catholique de Toulouse - ICT
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Fiche signalétique

  • Faculté

    Faculté Libre de Droit

Responsabilité civile

Description

  • Présentation générale
  • Les grands principes
  • Les différentes responsabilités civiles
  • La responsabilité civile de l'expert

Contact

Institut Catholique de Toulouse

31 rue de la Fonderie
B.P. 7012
31068 Toulouse Cedex 7

Tél : 05 61 36 81 00

Contact :L'ICT (dircabrectorat @ ict-toulouse.fr)

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