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Institut Catholique de Toulouse - ICT
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Fiche signalétique

  • Faculté

    Faculté Libre de Droit

Présentation générale

Description

  • Les principes du procès judiciaire et les MARC
  • Les auxiliaires de justice
  • les auxiliaires des parties
  • le contradictoire en expertise
  • expertise et déontologie
  • indépendance de l'expert
  • compatibilités et incompatibilités
  • secret médical et expertise
  • relations entre l'expert et la personne expertisée
  • le titre et la fonction
  • les compagnies d'experts
  • inscription sur les listes

Contact

Institut Catholique de Toulouse

31 rue de la Fonderie
B.P. 7012
31068 Toulouse Cedex 7

Tél : 05 61 36 81 00

Contact :L'ICT (dircabrectorat @ ict-toulouse.fr)

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