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Institut Catholique de Toulouse - ICT
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Fiche signalétique

  • Faculté

    Faculté Libre de Droit

L'expertise pénale (expert inscrit sur les listes des cours d'appel)

Description

La procédure au cours de l'expertise pénale

  • la mission d'expertise pénale
  • la consultation
  • le contradictoire au cours de l'expertise pénale
  • conduite de l'expertise

Contact

Institut Catholique de Toulouse

31 rue de la Fonderie
B.P. 7012
31068 Toulouse Cedex 7

Tél : 05 61 36 81 00

Contact :L'ICT (dircabrectorat @ ict-toulouse.fr)

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