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Institut Catholique de Toulouse - ICT
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Fiche signalétique

  • Faculté

    Faculté Libre de Droit

L'expertise civile

Description

  • Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile
  • La saisine des juridictions
  • La demande d'expertise
  • Le référé d'expertise
  • La mission d'expertise civile
  • Le contradictoire au civil
  • Conduite de l'expertise
  • La réunion d'expertise
  • Les dires

Contact

Institut Catholique de Toulouse

31 rue de la Fonderie
B.P. 7012
31068 Toulouse Cedex 7

Tél : 05 61 36 81 00

Contact :L'ICT (dircabrectorat @ ict-toulouse.fr)

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