Aller au contenuAller au menuAller à la recherche

Institut Catholique de Toulouse - ICT
  • Version française
  • Version anglaise
  • Version espagnole

Droit

Par convention avec l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, les étudiants de la Faculté Libre de Droit de l'ICT ont un droit d'accès à la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal.

- accès aux textes imprimés (ouvrages et revues papier)
- accès au portail des ressources numériques du SCD de l'Université de Toulouse 1 incluant un accès sur place et distant aux bases de données, notamment dans les domaines du droit et des sciences politiques

Droit français

Legifrance
Portail des bases de données juridiques françaises

Sites proposés par Légifrance
Portails proposés par Légifrance
Sites et portails associatifs, universitaires et de recherche
dans le domaine juridique

Adminet
Portail de droit français

Service public
Portail de l'administration française

Conseil constitutionnel

Parlement français

Le Sénat

Assemblée Nationale


Droit européen

Europa
Portail de l'Union européenne

EURLex
Portail de consultation du Journal officiel de l'Union européenne, incluant notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.

Conseil de l'Europe
Site officiel du Conseil de l'Europe

Jurisprudence européenne


Cour Européenne des Droits de l'Homme

CJCE
Site de la Cour de Justice des Communautés Européennes


Droit international

ONU
Portail de l'Organisation des Nations Unies

OCDE
Portail de l'Organisation de coopération et développement économiques

Base Pacte
Base de données des traités et accords internationaux en vigueur conclus par la France

Bibliothèque universitaire

Adresse  : (Porte E-1er étage)
(Accès handicapés : porte D)

31, rue de la Fonderie
B.P. 7012
31068 TOULOUSE Cedex 7

Horaires :

Lundi, mardi, jeudi: 9h - 18h

Mercredi : 13h - 18h

Vendredi : 9h - 17h

Accueil : 05.61.36.81.17
Nous écrire :
accueil bu
(bibliotheque @ ict-toulouse.fr)
Facebook : https://www.facebook.com/BibliothequeICT/

Direction :
Magali Hurtrel Pizarro courriel (direction.bibliotheque @ ict-toulouse.fr)
Tel : 05 61 36 81 33