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 AOUT - SEPTEMBRE 2000 Tome CI - 3
Marc SEGONDS
Le passé pénal : vers la reconnaissance d'un droit à l'oubli
 Hypermnésie juridique. A sa naissance, ce diagnostic aurait pu être celui du casier judiciaire. Depuis lors, l'oubli a recouvré ses droits, afin de contribuer à l'effacement de la condamnation de la '' mémoire des peines ''. Situer le droit à l'oubli au sein de l'institution pénale ne saurait suffire. Aussi, est-il nécessaire de découvrir sa raison d'être afin d'en cerner la nature juridique. Raison d'être, nature juridique : le risque est grand de se laisser emporter par de simples propos incantatoires. La portée juridique - ou en un mot, la réalité - du droit à l'oubli se doit d'être illustrée. Associé au domaine des relations de travail de droit privé, le droit à l'oubli prouve la force de son existence. Élément du droit au respect de la vie privée, le droit à l'oubli apparaît indissociable du droit de non-révélation.
 The penal past : towards the ackowledgement of a right to oblivion
«Juridical hypermnesia». When it originated, this diagnosis might have been applied to records of punishments. Since then oblivion has recovered its rights in order to contribute to the fading of the sentence from the «memory of penalty». Deciding that the right to oblivion be part and parcel of the penal institution could not do. Therefore it is necessary to highlight its raison d'être in order to grasp what its juridical nature may be. Raison d'être, juridical nature : risky spell-binding phrases that may carry one away. The juridical scope in a word, the actuality of the right to oblivion has to be instanced. When connected with the areas of the laws that rule professional relationships between persons, the right to oblivion evidences its factual strength. As an element of the right to the respect of private life, the right to oblivion proves indissociable from the right of non-disclosure.
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Marc SEGONDS Le passé pénal : vers la reconnaissance d'un droit à l'oubli